Avis d'enquête publique

— expiré

PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES »

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES » - PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES
(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

-
ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :


Date d’affichage : 12/02/2020

Date d’ouverture de l’enquête : 17/02/2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 2 avril 2020, 12 heures

Personne de contact : Cyrielle JORIS – Service Environnement, Rue de la Régence, 1 à 4837 Baelen, environnement@baelen.be, 087/76.01.42

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/ 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme Joris, Service Environnement, 087/76.01.41 ou environnement@baelen.be .

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/.

A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes
Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.

Actions sur le document