Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BAELEN
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
CHARTE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL DES HAUTES FAGNES - EIFEL
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET DES PROGRAMMES (CODE DE L'ENVIRONNEMENT - LIVRE I)
Le Collège communal informe la population que, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels du 24 mai 2017, une enquête publique est organisée en vue de l'adoption du projet de charte paysagère pour le territoire du Parc naturel des Hautes Fagnes - Eifel. Cette enquête est organisée par le Parc Naturel et lancée simultanément dans les 12 communes du Parc Naturel : Amel, Baelen, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, Jalhay, Malmédy, Raeren, Sankt Vith, Stavelot et Waimes.
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Date d'affichage de la demande |
Date d'ouverture de l‘enquête |
Lieu, date, heure de clôture de l'enquête |
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12/12/2022 |
19/12/2022 (suspension du 24/12 – 01/01) |
10/02/2023 à 16 heures Commune de Baelen, service de l'environnement, Rue de la Régence 1 4837 Baelen |
Le dossier peut être consulté à l'adresse susmentionnée à partir de la date d'ouverture et jusqu'à la date de clôture de l'enquête, tous les jours ouvrables pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h à 15h00, sur RDV au 087/760152) et le samedi matin (sur RDV au 087/760152).
Le dossier peut également être consulté sur le site du Parc Naturel Hautes Fagnes - Eifel via le lien suivant : https://paysage.botrange.be/?EtudE.
Les observations orales sont enregistrées sur rendez-vous ou lors de la réunion de clôture par l'agent communal mandaté.
Toute personne intéressée peut communiquer son avis écrit par e-mail ou l'adresser à l'administration communale. Des explications techniques sur les projets sont disponibles auprès du Parc naturel :
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Charte paysagère du Parc naturel Hautes Fagnes - Eifel |
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Par e-mail : cGhpbGlwcGUubGFzY2hldEBib3RyYW5nZS5iZQ== Ou par courrier au Parc Naturel Hautes Fagnes - Eifel, A l'attention de Philippe Laschet, Rue de Botrange, 131, B - 4950 WAIMES |
A l'initiative du Gouvernement wallon, ce projet de catégorie A.2. est soumis à une enquête publique conformément au Code de l'environnement. Le projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement conformément à l'article D.53 du livre I du Code de l'environnement. Il est par ailleurs soumis à des consultations transfrontalières. Suite à l'enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et, après délibération, adoptera le plan susmentionné par arrêté.
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