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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultation du public sur le projet d’arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de la prise d’eau de surface potabilisable dénommée « Barrage de la Gileppe », sise sur le territoire de la commune de Baelen et la commune de Jalhay (parcelle non cadastrée) introduit par le Gouvernement wallon

En exécution de l’article 14 de la Loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973 et du livre Ier, Titre III du Code de l’Environnement et plus particulièrement des articles D.29-1 §4 a) 10° et D.29-2, le plan relève de la catégorie B et est soumis à enquête publique. L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 du Code de l’Environnement.

Le Collège communal informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative au plan susvisé, dont l’auteur est le Gouvernement wallon. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan simultanément à l’extension de la Réserve naturelle susmentionnée.

Conformément à l’article D.29-13,2°, la durée de l’enquête est de 30 jours.

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête publique

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

Les réclamations et observations peuvent être adressées à l’adresse suivante jusqu’au 21/09/2022

21/09/2023

29/09/2023

30/10/2023

Administration communale de Baelen, rue de la Régence 1

Le 30/10/2023 à 15h00

Collège communal de Baelen,

rue de la Régence 1

4837 Baelen

 

Le dossier peut être consulté gratuitement dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci, les « lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09.00 à 15.00, Administration communale de Baelen, rue de la Régence 1 – 4837 Baelen ».

 

Le dossier peut toutefois être consulté « un jour par semaine jusqu’à 20 h ou le samedi matin » uniquement sur rendez-vous, pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès « du conseiller en environnement ou, à défaut, auprès du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet : Service Environnement - Tél. 087/760152 ».

 

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du Collège communal ou du responsable environnement ou auprès du Département de la Nature et des Forêts (Cantonnement de VerviersRue de Dinant 11, 4800 Verviers – Tél. : 087/293480 ou Service Central : avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.58.20).

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par « le responsable environnement ».

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le plan objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.

A Baelen, le 21/09/2023

 

         

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