Avis d'Enquête publique

— expiré

Projet d'un "Plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie"


PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE
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ENQUÊTE PUBLIQUE

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage : 20 mai 2020

Date d’ouverture de l’enquête : 25 mai 2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 8 juillet 2020, 12 heures à l'Administration communale de Baelen

Personne de contact : Marie-Lise DELIEGE – Service Environnement, Rue de la Régence, 1 à 4837 Baelen, environnement@baelen.be, 087/76.01.21

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
• Sur Internet, http://www.wallonie.be


• A l’Administration communale, le mercredi et le vendredi UNIQUEMENT sur rendez-vous pris préalablement avec la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Madame Deliège (087/76.01.21 ou environnement@baelen.be), dont les bureaux se trouvent rue de la Régence 1 à 4837 Baelen.

 

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :
• Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
• Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
Courriel : environnement.paysage.infrastructures@spw.wallonie.be
Courrier : SPW Mobilité – Département Expertises Hydraulique et Environnement – Direction des études environnementales et paysagères – Boulevard du Nord 8 – 5000 NAMUR.
• Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

 


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.
Suite aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie du Covid-19, le dossier peut être consulté au service environnement UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS le mercredi et le vendredi.
Les rendez-vous doivent être pris au moins 24h à l’avance soit par téléphone au 087/76.01.21, soit par mail sur environnement@baelen.be

 

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