Décès

Service: Etat civil


1. Déclaration de décès


Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:

 

  • de l'avis de décès signé par le médecin
  • et, le cas échéant : du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
  • de la carte d'identité du défunt
  • du permis de conduire du défunt
  • des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.


Les démarches administratives sont gratuites.

 

2. Extrait d'acte de décès

 

  • Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
  • Coût: 4 €
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.

 

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3. Inhumation


Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

4. Incinération:

 

  • Modalités: introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès
  • remettre cette demande aux pompes funèbres.
  • Coût: Gratuit
     

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de résidence.

5. Concession:


Le service de la Secrétaire communale s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

6. Corps légué à la science:

Modalités: s'adresser personnellement à l'université de son choix. Pour renseignements : Université de Liège : 04/343.28.80.
http://www.anathum.ulg.ac.be/legs1.htm

Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation de l'accord écrit conclu avec l'université.
 

 


 

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