Divorce
Service: Etat civil
1. Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Baelen.
- Modalités: La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
- La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au service Population qui se charge de convoquer les intéressés résidant à Baelen.
- Coût: Gratuit
- Délai de la transcription: Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal
2. Extrait d'acte de divorce
- Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
- Coût: 4 €
- Délai d'obtention: 2 jours maximum