Certificats divers


Service: Population

1. Extrait du registre de population

 

  • Modalités: Se munir de sa carte d'identité
  • Coût: Gratuit pour candidature d'emploi,
    4 € dans tous les autres cas.
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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2. Certificat de nationalité

 

  • Modalités: Se munir de sa carte d'identité
  • Coût: Gratuit pour candidature d'emploi,
    4 € dans tous les autres cas.
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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3. Certificat de résidence

 

  • Modalités: Se munir de sa carte d'identité
  • Coût: Gratuit pour candidature d'emploi,
    4 € dans tous les autres cas.
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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4. Certificat de vie

 

  • Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
  • Coût: 4 €.
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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5. Certificat d'hérédité


Document nécessaire lors d'une succession

  • Modalités: Se munir:
  • de l'extrait d'acte de décès;
  • du livret de mariage;
  • L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où:
    -la personne concernée est domiciliée à Baelen au moment du décès;
    -il n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain);
    -la somme à récupérer est inférieure à 743,68 Euro (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton de Limbourg.
  • Coût: 4 €
  • Délai d'obtention: +/- 2 jours.
     

6. Certificat de milice, certificat de candidat volontaire pour l'armée ou la gendarmerie.

 

  • Modalités: Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
  • Coût: 4€
  • Délai d'obtention: +/- 2 jours.



 

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