Certificats divers

Service: Population

1. Extrait du registre de population

• Modalités: Se munir de sa carte d'identité
• Coût: 
  Gratuit si le document est demandé dans un but social,
  2 € dans tous les autres cas.
• Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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2. Certificat de nationalité

• Modalités: Se munir de sa carte d'identité
• Coût:
  Gratuit si le document est demandé dans un but social,
  2 € dans tous les autres cas.
• Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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3. Certificat de résidence

• Modalités: Se munir de sa carte d'identité
• Coût:
  Gratuit si le document est demandé dans un but social,
  2 € dans tous les autres cas.
• Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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4. Certificat de vie

• Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
• Coût:
  Gratuit si le document est demandé dans un but social,
  2 € dans tous les autres cas.
• Délai d'obtention: 2 jours maximum.

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5. Certificat d'hérédité

Document nécessaire lors d'une succession

• Modalités: Se munir:
• de l'extrait d'acte de décès;
• du livret de mariage;
• L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où:
• la personne concernée est domiciliée à Baelen au moment du décès;
• il n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain);
• la somme à récupérer est inférieure à 743,68 Euro (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton de Limbourg.
• Coût: 2 €
• Délai d'obtention: +/- 2 jours.
   

6. Certificat de milice, certificat de candidat volontaire pour l'armée ou la gendarmerie.

• Modalités: Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
• Coût: Gratuit
• Délai d'obtention: +/- 2 jours.