Chiens

Service: Police
 

1. Déclaration obligatoire des chiens d'attaque
 

Préliminaire :

Tout chien appartenant à une des races suivantes ou issu du croisement d'une de celles-ci, est considéré comme chien d'attaque. Par conséquent, il doit être déclaré au bureau de police du domicile de son propriétaire :

  • Akita Inu
  • American Staffordshire Terrier
  • Band Dog
  • Bull Terrier
  • Dogue argentin (Dogo Argentino)
  • Dogue de Bordeaux
  • English Terrier (Staffordshire bull-terrier)
  • Mastiff (toute origine)
  • Mâtin brésilien (Fila Braziliero)
  • Pitbull Terrier
  • Ridgeback Rhodesien
  • Rottweiler
  • Tosa Inu

 

  • Modalités : La déclaration se fait au bureau de police par le dépôt du certificat d'enregistrement délivré par l'ABIEC.
  • Délai de déclaration : Chiens nouveaux-nés : au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de six mois.
  • Chiens changeant de propriétaire : le nouveau propriétaire doit faire la déclaration au bureau de police de son domicile, dans les 30 jours suivant son acquisition.


Particularités : Séjours temporaires : ces mesures ne sont pas applicables aux chiens venant de l’étranger, accompagnant ses propriétaires durant un séjour de moins de 6 mois en Belgique.


2. Identification et enregistrement de tout type de chiens

 

Préliminaire : Outre la reconnaissance de particularités, l'administration communale n'est pas impliquée dans cette procédure.


Réglementation : Tous les chiens nés ou changeant de propriétaire après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrés (Arrêté Ministériel du 21/10/98 ; modifications du 18/12/98).
L'identification peut se faire soit par tatouage (par une association ou un vétérinaire), soit par micropuce électronique (par un vétérinaire).
L'enregistrement auprès de l'Association Belge d'Identification et d'Enregistrement Canins (ABIEC) est prise en charge par la personne qui s'est chargée de l'identification du chien. Dans les trois semaines après l'identification, le propriétaire du chien reçoit par la poste un document attestant l'identification et l'enregistrement de son chien.
Délai d'identification : au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 4 mois en ce qui concerne les chiens non considérés comme chiens d'attaque et nés après le 01/09/98.
au plus tard lorsque le chien a atteint l'âge de 8 semaines en ce qui concerne les chiens considérés comme chiens d'attaque.
 

  • Particularités : Chiens agressifs : le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la mention "d’attaque" au responsable d’un chien qui, bien que ne faisant pas partie ou n'étant pas issu des races identifiées comme chiens d'attaque, a montré une agressivité présentant un danger que ce soit envers les personnes ou envers d'autres animaux.

 

  • Contestation de race : le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la mention "d’attaque", au responsable d’un chien dont la non-appartenance aux catégories d'attaque serait contestée.

 




 

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