Demande d'autorisation de manifestation publique

Toute manifestation publique doit être autorisée par le collège. La demande se fait au minimum 1 mois avant la date prévue, en remplissant le formulaire adéquat.

Avant toute manifestation publique, en plein air ou en lieu clos, il faut demander une autorisation au collège. Il importe aussi de prendre connaissance de l'extrait du Règlement Général de Police concernant les manifestations publiques (document pdf à télécharger ici).

Procédure:

  • Remplir le formulaire de déclaration d'organisation d'un événement (disponible à l'administration communale ou document pdf à télécharger ici).
  • Si nécessaire, remplir également le formulaire de demande d'autorisation du Bourgmestre pour l'exercice d'activités de gardiennage par les membres effectifs de l'association ou les personnes qui présentent un lien effectif et manifeste avec l'association (disponible à l'administration communale ou document pdf à télécharger ici), et pré-remplir l'autorisation du Bourgmestre (disponible à l'administration communale ou document pdf à télécharger ici).
  • Renvoyer ce(s) formulaire(s) daté(s) et signé(s)
  • Après examen de votre demande, et en cas d'accord, l'administration vous renvoie un exemplaire signé. L'avis de l'administration sera également transmis à la direction de la zone de police Pays de Herve

 

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