Enquête publique - Voirie de liaison RN61

— expiré

Dossier de Demande de Reconnaissance et d’Expropriation, au sens du décret du 11 mars 2004. Mise en œuvre de la zone dite « East Belgium Park – voirie de liaison RN61 »

COMMUNE DE BAELEN – ENQUETE PUBLIQUE

 

Dossier de Demande de Reconnaissance et d’Expropriation, au sens du décret du 11 mars 2004. Mise en œuvre de la zone dite « East Belgium Park – voirie de liaison RN61 »


Date d’affichage de la publication : 17 août 2017

Date d’ouverture d'enquête : 21 août 2017

Date de clôture de l'enquête : 20 septembre 2017
 

Le Collège communal porte à la connaissance du public qu’une enquête publique relative au dossier de demande de reconnaissance et d’expropriation introduit par la SPI – Mise en œuvre de la zone dite « East Belgium Park – voirie de liaison RN61 », est ouverte.
Dans le cadre du dossier, les parcelles suivantes seront expropriées : Division 1, section B n°53G, 54, 55 et 49B.

La demande et les plans sont déposés à l’inspection du public au bureau de l’urbanisme à l’administration communale de Baelen, où ils peuvent être consultés auprès de Madame ML Deliège (087/76.01.21) le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, et le samedi de 9h à 12h sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête. Ce projet est soumis à une enquête publique d’une durée de 30 jours et ce, en référence à l’article 5 du Décret du 11 mars 2004.

Les personnes qui auraient des motifs d’opposition à faire valoir ou des observations à présenter à ce sujet, sont invitées à les communiquer par écrit au Collège communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le 20 septembre 2017.
Les réclamations ou remarques peuvent être exprimées par courrier ordinaire ou électronique, à l’adresse urbanisme@baelen.be. A peine de nullité, les envois sont identifiés, datés et signés (date et identification incluant l’adresse postale obligatoires).


                                                                               Par le Collège,

             La Directrice générale,                                                                                                   Le Bourgmestre,
             C. PLOUMHANS                                                                                                               M. FYON
 

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