Procédures

Les procédure listées sont des éléments essentiels du fonctionnement du service Urbanisme. Pour toute autre demande, il est préférable d'interroger directement le service afin d'obtenir plus d'infos.

Permis d'urbanisation
Nouvelles modalités du 'défunt' permis de lotir.
Certificats d'urbanisme
 
Permis d'urbanisme
 
Coût d'une demande de permis d'urbanisme
Redevance fixée par le Conseil communal pour toute demande de permis d'urbanisme, déclaration urbanistique, informations notariales et implantation
Primes
Les primes communales spécifiques
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