Procédures
Les procédure listées sont des éléments essentiels du fonctionnement du service Urbanisme. Pour toute autre demande, il est préférable d'interroger directement le service afin d'obtenir plus d'infos.
- Permis d'urbanisation
- Nouvelles modalités du 'défunt' permis de lotir.
- Certificats d'urbanisme
- Permis d'urbanisme
- Consultation du cadastre
- Primes
- Les primes communales spécifiques
- Coût d'une demande de permis d'urbanisme
- Redevance fixée par le Conseil communal pour toute demande de permis d'urbanisme, déclaration urbanistique, informations notariales et implantation
