Primes

Les primes communales spécifiques

Service: Population


1. Primes à la construction et à la réhabilitation Modalités: Légalisation du formulaire obtenu auprès de la Région Wallonne

  • Délivrance d'une composition de ménage
  • Délivrance d'un document de première occupation des logements de plus de 20 ans
  • Coût: 3 fois 4 € de taxe communale.
  • Délai d'obtention: 2 jours maximum.


Pour plus d'informations sur les primes octroyées par la Région Wallonne, vous pouvez consulter le site de la Division du Logement, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).

 

2. Prime communale pour la prévention des cambriolages dans les habitations particulières

La prime vise le remboursement d'un pourcentage, avec un montant maximum, des frais avancés pour l'achat et l'installation de moyens techno préventifs pour la protection des habitations contre le cambriolage.

  • Modalités: Retirer et compléter le formulaire de demande de prime auprès du service Population puis le renvoyer à la zone de police locale (voir l'adresse complète sur le formulaire).
  • Montant : 50% des frais d'achat et / ou d'installation avec un maximum de 250 € par habitation (si la condition de revenus est remplie) ; 50% des frais d'achat et / ou d'installation avec un maximum de 125 € par habitation (si la condition de revenus n'est pas remplie)

Attention: la prime n'est pas attribuée pour l'installation de systèmes d'alarme électroniques. Seuls les systèmes d'alarme mécaniques sont concernés.

Les conditions d'attribution de la prime sont les suivantes:

1. Etre inscrit au registre de la population de la commune de Baelen

2. Conditions de revenus:
Les revenus à prendre en considération sont les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint ou concubin, afférents à la deuxième année précédant celle au cours de laquelle la demande est introduite, diminués de:
- 1488 € pour les 1er et 2ème enfants à charge;
- 2479 € à partir du 3ème enfant à charge;
- 1488 € lorsque le demandeur et son conjoint ou concubin sont âgés de 60 ans et plus à la date de la demande.
Le résultat de la soustraction effectuée doit être inférieur à 24.633 € au 1er janvier 2003. A chaque saut d'index pour les prestations sociales, ce plafond est indexé par une majoration de 2%.
Selon l'index actuel, les revenus doivent être inférieurs à 28.295,57 € (au 1er septembre 2010).


3. Prime communale pour l'installation de panneaux solaires Soltherm

 

  • Modalités : Contacter l'installateur agréé.

Remettre à la Commune la copie du dossier introduit auprès de la Région wallonne (Division de l'Energie, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 NAMUR e-mail : d.jacquet@mrw.wallonie.be), 
ainsi que l'accord délivré par cette dernière.

  • Montant : 250 €



 

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