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APPEL A CANDIDATURE

Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).

COMMUNE DE BAELEN – APPEL A CANDIDATURE
Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement
du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement territorial (CoDT).

Le Conseil communal choisit les membres de la Commission en respectant :
- Une représentation spécifique à la Commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- Une répartition géographique équilibrée ;
- Une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- Une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de Président et des membres de la Commission.

Tous les fonctionnaires appelés, dans leur cadre professionnel, à instruire ou à statuer sur les dossiers relatifs à la Commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de mobilité, ne peuvent être président, membre ou suppléant de la CCATM.

En ce compris le Président, tout membre de la Commission communale ne peut exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs.

Le membre exerce un mandat exécutif lorsqu’il siège en tant que membre effectif ou en tant que membre suppléant remplaçant le membre effectif lors de plus de la moitié des réunions annuelles.

Un membre effectif ayant déjà exercé deux mandats consécutifs ne peut être désigné comme suppléant.

L’acte de candidature contient :

1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; le candidat est domicilié dans la Commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la Commune ;
2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 30 janvier au 24 mars 2019 inclus
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), rue de la Régence 1 à 4837 Baelen ;
- soit par courrier électronique, urbanisme@baelen.be ;
- soit déposés contre récépissé auprès du service urbanisme de l’Administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à Madame Marie-Lise Deliège, Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme, rue de la Régence 1 à 4837 Baelen, 087/76.01.21, urbanisme@baelen.be.

Un formulaire de candidature est disponible au service de l’Urbanisme de l’Administration communale, ou via le lien suivant (formulaire de candidature à télécharger).
 

Par le Collège,
La Directrice générale,                       Le Bourgmestre,
C. PLOUMHANS                                         M. FYON
 

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