Vous êtes ici : Accueil News Avis - décision

Avis - décision

Octroi d'une autorisation domaniale à la sprl Scheen Immo pour des travaux sur un cours d'eau non navigable

 L'Administration communale de Baelen fait savoir que
par arrêté du 17 octobre 2019
le Collège provincial a approuvé la demande sollicitée par
la société SCHEEN IMMO s.p.r.l.

en ce qui concerne la réalisation de travaux portant sur la remise à ciel ouvert partielle et le remblaiement d'un tronçon canalisé du ruisseau "de Baelen", n°4-48, dans sa partie classée en 2e catégorie, sur le territoire de la commune de Baelen, dans le cadre d'un projet de modification de relief du sol sur un bien sis à Néreth, sur les parcelles de terrain cadastrées division 1, section A, n° 249N, 249P, 249R, 249T, 253D, 355B et 432K2.

Les intéressés peuvent prendre connaissance du texte dudit arrêté chaque jour ouvrable du 28 novembre au 18 décembre 2019 pendant les heures d'ouverture, le samedi matin compris, au service de l'Environnement, Administration communale de Baelen.

Un recours contre cette décision peut être exercé auprès du Gouvernement wallon conformément à l'article D.46 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. Celui-ci devra être envoyé par recommandé avant le 18 décembre 2019 à la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, à l’attention de Monsieur le Directeur général, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

Vu pour être affiché du 28 novembre au 18 décembre 2019.

Actions sur le document
« Décembre 2019 »
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
 
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.