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Avis - Enquête publique

Modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH)

Réorientation du régime d’assainissement d’une partie de la rue du Minerai, du transitoire vers le collectif et d'une partie du Thier de Villers (communes de Limbourg et Baelen) du transitoire vers l'autonome.


Le projet susmentionné est soumis à enquête publique en vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement, Partie III, Titre III, notamment les articles D29-1 à D29-19 et R41-1 à R41-6. La durée de l’enquête est de 45 jours.


Auteur du projet : SPGE, Avenue de Stassart, 14-16, 5000 Namur.
Autorité compétente : le Gouvernement wallon.


Date de l’affichage de la demande : 24/12/2019

Date de l’ouverture de l’enquête : 03/01/2020

Date de clôture de l’enquête : 17/02/2020 à 12h

Conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, le Collège communal de Baelen porte à la connaissance des intéressés qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier comprenant la description du projet, un extrait de PASH et l’étude de l’organisme d’assainissement agréé peut être consulté du 3 janvier au 17 février à 12 heures à l’administration communale (Service Environnement, rue de la Régence 1 à 4837 Baelen – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, les mardis et jeudis de 14h à 16h et les samedis de 9h à 12h).


Personne de contact à la commune : Cyrielle Joris, environnement@baelen.be, 087/76.01.44 ou 42.


Le dossier peut également être consulté auprès de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) – Avenue de Stassart, 14-16, 5000 Namur.


Toute personne peut transmettre ses observations écrites à l’administration communale et ce jusqu’au 17 février 2020 à 12 heures. Des observations peuvent également être formulées verbalement sur rendez-vous auprès de la personne de contact désignée.

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