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Les conséquences du brexit sur les permis de conduire

— expiré

Initialement prévu le 29 mars puis reporté au plus tard au 30 octobre, le brexit aura des conséquences notamment pour les citoyens détenteurs d'un permis de conduire du Royaume-Uni.

Jusqu'au 30 octobre 2019 (au plus tard), le Royaume-Uni (RU) demeure membre de l'Union européenne (UE) et les règles de l'UE restent en vigueur.

Que se passera-t-il si le Brexit a lieu sans aucun accord de retrait ?
On ne peut exclure une absence de ratification de l'accord par le Parlement du RU. Sans cette approbation, il n'y aura pas de période de transition. C'est ce qu'on appelle un "brexit dur". Le RU deviendrait alors un "pays tiers", à l'instar d'autres pays extérieurs à l'UE, qui n'auraient pas conclu d'accord spécifique de trafic routier avec la Belgique. La législation prévoit que toute personne résidant en Belgique ne peut conduire qu'avec un permis de conduire national belge ou européen, délivré par un État membre de l'UE.

Il est donc souhaitable qu'un résident belge qui est titulaire d'un permis de conduire du RU se prépare à temps et se rende dans sa commune avant le 30 octobre 2019 pour échanger son permis de conduire du RU contre un permis de conduire belge via une simple procédure d'échange.

Les citoyens qui veulent conserver leur permis de conduire du RU, pourront obtenir un permis de conduire belge après avoir réussi l'examen théorique et l'examen pratique.

Que se passera-t-il si le Brexit a lieu avec un accord de retrait ?
Si le Parlement du RU approuve l'accord de retrait définitif, la période transitoire et les autres dispositions de l'accord pourront entrer en vigueur immédiatement. La période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2020.

Pendant cette période transitoire, toutes les règles actuelles de l'UE resteront en vigueur pour le RU. Un permis de conduire du RU reste reconnu dans toute l'UE. Cela signifie qu'un résident belge, titulaire d'un permis de conduire du RU, n’est pas tenu d’échanger ce permis de conduire immédiatement. Il aura le temps jusqu'au 31 décembre 2020.

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