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Permis d'environnement - Avis

Décision sur recours

L’administration communale de BAELEN fait savoir

que par arrêté ministériel du 23 septembre 2019

le Gouvernement a accordé sur recours le permis d’environnement sollicité par la S.C.R.L. A.I.D.E.

en ce qui concerne la régularisation du traitement des eaux industrielles amenées par camion sur un bien situé Rue du Moulin, 4 à 4837 Membach.

La décision du 23 mai 2019 du Collège communal octroyant le permis d’environnement susmentionné a été modifiée.

Les intéressés peuvent prendre connaissance du texte dudit arrêté chaque jour ouvrable pendant la durée de l’affichage de cette décision (du 4 au 24 octobre 2019) durant les heures de service, le samedi matin compris au service de l’environnement, Administration communale de BAELEN.

Un recours en annulation pour violation des formes substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’État contre la décision sur recours par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

Le Conseil d’État, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la publication du présent avis ce 4 octobre 2019.

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