Enquête publique
Enquête publique
Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Concerne la demande de la commune de Baelen sollicitant le permis unique suivant :
Regroupement de déchets biodégradables, déchets de parcs et jardins et regroupement de terres et cailloux sur un bien sis rue du Développement à Baelen, 1e division, Baelen, section B n° 1A.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 31/01/2023.
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date de l’affichage de la demande |
Date de l’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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31/01/23 |
06/02/23 |
Administration communale de BAELEN, service environnement, 21/02/2023 à 18h00 |
Collège communal, rue de la Régence 1 à 4837 BAELEN |
Conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, le Collège communal de Baelen porte à la connaissance des intéressés qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué sont l’autorité compétente pour délivrer ce permis.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, samedi matin compris (sur RDV préalable au 087/760152).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale, Service Environnement, rue de la Régence 1, 4837 BAELEN, dans le délai ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Tout intéressé peut également obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l’agent communal délégué à cet effet et du Fonctionnaire technique de la Région wallonne, DPA, direction de LIEGE, Montagne Sainte Walburge 2, 4000 LIEGE tél. général : 04/224.57.57
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