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Enquête publique : S.A. Mockel

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Enquête publique

 

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Concerne la demande de la S.A. Mockel sollicitant le permis d’environnement suivant :

maintenir en activité un atelier de fabrication de pièces de haute précision à partir d'acier, d'aciers spéciaux, d'aluminium,... destinées à différents types d'industries sis rue du Développement 9 à Baelen, 1e division, Baelen, section A n° 378E

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 05/05/2022.

date de l’affichage de la demande

Date de l’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

27/04/22

05/05/22

Administration communale de BAELEN, service environnement,   20/05/2022 à 12h

Collège communal, rue de la Régence 1 à 4837 BAELEN

Conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, le Collège communal de Baelen porte à la connaissance des intéressés qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Conformément à l’article 64 du livre 1er du code de l’environnement et à l’article R21 du code de l'Environnement, l'autorité compétente informe qu'au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable

L’autorité compétente pour délivrer ce permis est le Collège communal.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, samedi matin compris.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale, Service Environnement, rue de la Régence 1, 4837 BAELEN, dans le délai ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Tout intéressé peut également obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l’agent communal délégué à cet effet et du Fonctionnaire technique de la Région wallonne, DPA, direction de LIEGE, Montagne Ste Walburge 2, 4000 LIEGE tél. général : 04/224.57.57

 

 

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