Enquête publique
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.
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Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées au : |
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18 août 2021
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23 août 2021
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Administration communale, service environnement, 7 octobre 2021 à 12h
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Service Environnement Rue de la Régence, 1 à 4837 Baelen ZW52aXJvbm5lbWVudEBiYWVsZW4uYmU= 087/76.01.52
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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 09.00 à 12.00 à l’adresse reprise ci-dessus.
La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement communal, 087/76.01.52 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBiYWVsZW4uYmU=.
Les dossiers sont consultables également sur le site internet WalEurope : http://europe.wallonie.be/node/568
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Baelen, le 17/08/2021
Par le Collège,
La Directrice Générale, Le Bourgmestre,
C. PLOUMHANS M. FYON
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
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