Procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 janvier 2014.
Comptes-rendus 2014
Voici les comptes-rendus du Conseil Communal pour l'année 2014. Veuillez sélectionner la date qui vous intéresse afin de visualiser le Compte-rendu souhaité.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 11 février 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 10 mars 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 14 avril 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 mai 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 16 juin 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 8 septembre 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 octobre 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 17 novembre 2014.
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 15 décembre 2014.
Statut administratif DG
Statut pécuniaire DG
Ordonnance générale de police
