Demande d'autorisation de manifestation publique
Avant toute manifestation publique, en plein air, sous chapiteau ou en lieu clos, il faut demander une autorisation au collège. Il importe aussi de prendre connaissance de l'extrait du Règlement Général de Police concernant les manifestations publiques ainsi que du guide des manifestations publiques
Règlement Général de Police à télécharger ici).
Baelen - guide des manifestations publiques
Procédure:
- Remplir le formulaire de demande d'autorisation de manifestation publique AU PLUS TARD 1 MOIS AVANT LA DATE DE LA MANIFESTATION et 3 mois en cas d’événement nécessitant un contrôle et/ou une réunion de sécurité et/ou du gardiennage par les membres de l’association (disponible à l'administration communale ou demande d'autorisation et réservation de gobelets et/ou chapiteaux à télécharger ici).
- Si nécessaire, remplir également le formulaire de demande d'autorisation du Bourgmestre pour l'exercice d'activités de gardiennage par les membres effectifs de l'association ou les personnes qui présentent un lien effectif et manifeste avec l'association (disponible à l'administration communale ou demande d'autorisation pour l'exercice d'activités de gardiennage à télécharger ici), > Délai pour envoyer ce document à la Commune et au SPF Intérieur est au minimum 14 jours et de préférence 1 mois avant l’événement
- Rentrer ce(s) formulaire(s) daté(s) et signé(s) à l'administration communale ou par mail à [email protected].
Réservation de gobelets réutilisables et/ou chapiteaux et tente stretch
- Gobelets réutilisables
La Commune met à disposition gratuite des associations ayant leur siège et activités sur le territoire de la Commune de Baelen des gobelets réutilisables pour l'organisation de leurs événements.
Veuillez lire le règlement relatif à la mise à disposition des gobelets réutilisables (disponible à l'administration communale ou Règlement relatif à la mise à dispositions des gobelets à télécharger ici) et remplir le formulaire de réservation (disponible à l'administration communale ou formulaire de réservation des gobelets réutilisables à télécharger ici).
- Chapiteaux et tente stretch
La Commune met à disposition gratuite des associations ayant leur siège et activités sur le territoire de la Commune de Baelen deux chapiteaux (9m x 6m et 6m x 6m) et une tente stretch (10m x 10m).
Veuillez lire le règlement relatif à la mise à disposition des chapiteaux (disponible à l'administration communale ou Règlement relatif à la mise à disposition des chapiteaux et de la tente stretch à télécharger ici) et remplir le formulaire de réservation (disponible à l'administration communale ou formulaire de réservation des chapiteaux à télécharger ici).
- Rentrer ce(s) formulaire(s) daté(s) et signé(s) à l'administration communale ou par mail à [email protected].
Après examen de votre demande, l'administration vous répond par courrier. En cas d’accord, l’administration transmet également l’information à la direction de la zone de police Pays de Herve.
