Documents en ligne relatifs à l'urbanisme

 

  • Annexe 4 : demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte
  • Annexe 5 : demande de permis d'urbanisme - changement d'affectation
  • Annexe 6 : demande de permis d'urbanisme - modification du relief du sol, dépôt divers, installations mobiles
  • Annexe 7 : demande de permis d'urbanisme - boisement, sapin de Noël, abattage d'arbres
  • Annexe 8 : demande de permis d'urbanisme - travaux techniques
  • Annexe 9 : demande de permis d'urbanisme dispensé du concours d'un architecte
  • Annexe 10 : demande de permis d'urbanisation
  • Annexe 11 : demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
  • Annexe 14 : demande de certificat d'urbanisme n°1
  • Annexe 15 : demande de certificat d'urbanisme n°2
  • Annexe 20 : introduction d'un recours

 

Questionnaire statistique - modèle 1 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation)

Questionnaire statistique - modèle 2 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (fichier pdf)

 

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