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Documents en ligne relatifs à l'urbanisme

Annexe 4 : demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte

Annexe 5 : demande de permis d'urbanisme - changement d'affectation

Annexe 6 : demande de permis d'urbanisme - modification du relief du sol, dépôt divers, installations mobiles

Annexe 7 : demande de permis d'urbanisme - boisement, sapin de Noël, abattage d'arbres

Annexe 8 : demande de permis d'urbanisme - travaux techniques

Annexe 9 : demande de permis d'urbanisme dispensé du concours d'un architecte

Annexe 10 : demande de permis d'urbanisation

Annexe 11 : demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié

Annexe 14 : demande de certificat d'urbanisme n°1

Annexe 15 : demande de certificat d'urbanisme n°2

Annexe 20 : introduction d'un recours

 

Questionnaire statistique - modèle 1 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation)

Questionnaire statistique - modèle 2 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (fichier word)

Formulaire décret sol - annexe 8 (fichier word)

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