Documents en ligne relatifs à l'urbanisme

Une demande de permis d'urbanisme doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande.

Ces formulaires sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Formulaires

Pour vous aider à compléter ces documents, le SPW - territoire a également mis à votre disposition un manuel.

D'autres documents sont disponibles ci-après :

Questionnaire statistique - modèle 1 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation)

Questionnaire statistique - modèle 2 (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (fichier word)

Formulaire décret sol - annexe 8 (fichier word)