AVIS

AVIS

Etablissements contenant des installations ou activités classés en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

L’administration communale de BAELEN fait savoir

que par arrêté du 01/12/2022,

le Collège communal a refusé le permis d’environnement sollicité par

la société Cold Water

en ce qui concerne le forage de quatre puits destinés à une future prise d'eau souterraine
en vue d’une salmoniculture hors-sol sis Rue des Bas-Fourneaux à

Baelen, 1e division, Baelen, section A n° 356B - 360B - 362A - 431L - 431M - 431N - 432R3.

Les intéressés peuvent prendre connaissance du texte dudit arrêté chaque jour ouvrable pendant la durée de l’affichage de cette décision durant les heures de service, le samedi matin compris (sur RDV) au service de l’environnement, Administration communale de BAELEN.

Les éventuels recours contre cette décision doivent être envoyés dans un délai de 20 jours à partir de la date d’affichage de la présente décision (c'est-à-dire avant le 27/12/2022), à l’aide du formulaire dont le modèle se trouve à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999.

Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé à la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, à l’attention de Monsieur le Directeur général, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

Ils devront être accompagnés de la preuve du versement du droit de dossier de 25€ (copie du récépissé du versement ou de l'avis de débit). Ce versement est à effectuer sur le compte du Département des Permis et Autorisations (IBAN : BE44 0912 1502 1545 - BIC : GKCCBEBB).