Procédure

Service: Etrangers
Le service s'adresse uniquement aux non belges inscrits au registre des étrangers ou aux candidats réfugiés inscrits au registre d'attente.
 

1. Délivrance d'un titre de séjour

Modalités: se munir d’au moins une photo d’identité récente. Vous avez la possibilité de faire des photos au photomaton au prix de 8€ (uniquement par carte) ou de faire une photo gratuitement au guichet.

Pour les personnes de + de 12 ans

• Cout: 25.10€ pour les titres de séjour EU, EU+, F, F+, M, N /
• Renouvellement après péremption et plusieurs rappels: 25.10 € + 5€ = 30.10€
• Délai d'obtention: 2 semaines

 

• Cout 25.70€ pour les titres de séjour biométrique A, B, H, I, J, K, L
• Renouvellement après péremption et plusieurs rappels: 25.70 € + 5€ = 30.70€
• Délai d'obtention: 2 semaines

 

• Procédure d'urgence: livraison à la commune le jour ouvrable suivant: 127.60€

 

Pour les enfants

• Cout: 8.10€ pour les titres de séjour EU, EU+, F, F+, M / 11.30€ pour les titres de séjour A, B, K, L

• Procédure d’urgence : livraison à la commune le jour ouvrable suivant : 110,60€ pour les titres de séjour EU, EU+, F, F+, M / 122.60€ pour les titres de séjour A, B, K, L

 

• Plus d'info sur le titre de séjour électronique: www.eid.be
• Quels sont les critères de qualité pour les photos d'idendité? (document pdf)
   

2. Déclaration d'arrivée

Pour un séjour de 90 jours maximum :

L’EES (Entry/Exit System) est le nouveau système européen de gestion des frontières qui enregistre les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période de 180 jours), chaque fois qu’ils franchissent les frontières de l’Espace Schengen. Les cachets d’entrée et de sortie sont remplacés par des enregistrements électroniques des entrées et des sorties dans l’EES.

Les ressortissants de pays tiers, sauf exceptions, doivent signaler leur présence en Belgique au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique » ou auprès de leur commune de séjour, dans les 3 jours ouvrables suivant l’entrée en Belgique.

Les ressortissants de pays tiers « intra-Schengen », titulaires d’un titre de séjour ou d’un Visa D délivré par un autre Etat membre doivent obligatoirement signaler leur présence auprès de leur commune de séjour, dans les 3 jours ouvrables suivant l’entrée en Belgique.

Une déclaration d’arrivée (« annexe 3 ») sera délivrée sur instruction de l’Office des étrangers. Coût : 4€

Les citoyens de l’Union européenne ne sont pas concernés par l’EES et n’y sont donc pas enregistrés. Ils doivent également signaler leur présence au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique » ou en se rendant auprès de leur commune, dans les 10 jours ouvrables suivant leur entrée en Belgique. Une déclaration de présence (« annexe 3ter ») leur sera délivrée. Coût : 4€

Pour plus d’info sur le court séjour en Belgique et les conditions : https://dofi.ibz.be/fr

Pour un séjour de plus de 90 jours :

Le service détermine, selon le cas, les documents que le demandeur doit fournir et dans quels délais.

Coût : 10€ par personne

Pour plus d’info sur le long séjour en Belgique et les conditions : https://dofi.ibz.be/fr

3. Engagement de prise en charge pour Etrangers NON EEE en court séjour (maximum 90 jours)

[Article 3 de la loi du 15/12/1980 & Articles 17/2 à 17/9 de l’arrêté royal du 08/10/1981]

Toute personne physique qui a la nationalité belge et tout UE ou non UE qui séjourne de manière illimitée en Belgique peut souscrire un engagement de prise en charge à l'égard d'un étranger non UE qui souhaite effectuer un court séjour en Belgique, à condition d’avoir des revenus suffisants.

Cet engagement de prise en charge doit être conforme à l'annexe 3bis à l’arrêté royal du 08/10/1981. Le garant doit remplir les rubriques A et B de la 1^re partie lisiblement, sans ratures ni modifications et signer dans la rubrique D. Le garant doit ensuite faire légaliser sa signature à l’administration communale du lieu où il réside.

Bonne pratique : Il est vivement recommandé de remplir le document sur ordinateur (et pas à la main) afin de faciliter le traitement. Le document doit être imprimé en recto-verso.

Un engagement de prise en charge est considéré comme une preuve valable des moyens de subsistance suffisants pour un court séjour en Belgique s’il est accepté par l’Office des étrangers ou par l’ambassade ou le consulat de Belgique auquel il est présenté avec une demande de visa.

Documents

1. Engagement de prise en charge (3bis) / Formal obligation (.docx)(This hyperlink opens a new window)
2. Engagement de prise en charge (3bis) / Formal obligation (.pdf)(This hyperlink opens a new window)
3. Brochure Garants(This hyperlink opens a new window)

 

Article copié de IBZ https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/short-stay/sufficient-means-subsistence/engagement-de-prise-en-charge

 

4. Travailler en Belgique

L'autorisation de travailler en Belgique doit être demandée auprès de la Région compétente. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, les conditions à remplir, les documents à présenter et le délai de traitement, rendez-vous sur le site de la Région wallonne : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers.html

Attention, l’autorisation de travail n’est pas suffisante. L’étranger qui a reçu l'autorisation de travailler plus de 90 jours en Belgique doit également recevoir l'autorisation de séjourner plus de 90 jours en Belgique.