UN ARRÊTÉ DE POLICE : pourquoi et comment ?

UN ARRÊTÉ DE POLICE : pourquoi et comment ?

Un déménagement, des travaux, l’organisation d’une fête de quartier, tout le monde peut être confronté, un jour, à une situation où un arrêté de police est nécessaire.

Quand faut-il un arrêté de police ?

Une demande d’arrêté de police doit être adressée à l’administration communale dès qu’une obstruction, même partielle, de la voirie ou une modification de la circulation est nécessaire pour la réalisation de travaux ou l’organisation d’un évènement.

• Si l’arrêté de police n’est pas respecté ou si une manifestation se déroule sans les arrêtés nécessaires, l’organisateur est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

 

Parmi ces travaux et évènements, citons par exemple :

- L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking

- Le placement d’un échafaudage sur le trottoir

- Le placement d’un élévateur ou d’une grue qui empiète partiellement sur la voie publique

- L’ouverture de la voirie pour des travaux de raccordement d’impétrants ou d’égouttage

- L’abattage d’un arbre avec fermeture partielle ou totale de la voirie

- L’organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il faudra réglementer le stationnement (conférence, mariage, fête de famille, funérailles …)

- L’organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie

- L’organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT)

- L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, car scolaire …)

En cas de doute, nous vous invitons à contacter l’administration communale pour vous renseigner sur les dispositions à prendre.

MERCI de remplir le formulaire prévu Occupation temporaire de la voie publique

Merci d'adresser votre demande par mail à Poskin Bruno ou Magermans Caroline

Sachez que nous ne prêtons pas de signalisation SAUF pour une réservation d'une zone de stationnement.