Travaux rue des Fusillés à Membach

Le Collège,

Vu les articles 130 bis et 135 §2 de la Nouvelle loi communale en matière d’ordonnances de police temporaires de circulation routière relevant du Collège ;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique du 16 décembre 2020 ;

Vu la loi relative aux sanctions administratives communales du 24 juin 2013 ;

Vu l’ordonnance de police administrative générale votée par le conseil communal en date du 8 novembre 2021 ;

Vu la demande d’autorisation d’exécuter des travaux de pose de canalisations rue des Fusillés à Membach par l’entreprise Aquaflux (responsable : Jacobs Emmanuel 0494.50.67.60) ;

Considérant que ce chantier nécessitera l’occupation de la chaussée rue des Fusillés à Membach ;

Attendu que ce chantier doit être considéré comme classé en 3^ème catégorie gênant peu la circulation ;

ARRETE :

Art.1 : Du lundi 16 mai au mercredi 31 août mai 2022, l’occupation de la chaussée dans le cadre de travaux de pose de canalisations rue des Fusillés à Membach par l’entreprise Aquaflux est autorisée ;

Art.2 : La signalisation réglementaire pour un chantier de 3^ème catégorie devra être placée et être conforme aux articles 47 à 50 et 70 à 71 de l’AGW du 16/12/20.

Art. 3 : La présente ordonnance entre immédiatement en vigueur.

Art. 4 : Toute infraction aux termes de la présente ordonnance est passible d’une amende administrative de maximum 350 euros, conformément à la loi SAC du 24 juin 2013.

Arrêté à Baelen, le 12 mai 2022.

Vous trouverez le planning (à titre indicatif) via le lien suivant > planning des travaux