CCATM

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement de la CCATM. Mais la CCATM c’est quoi ?

Une commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) est une assemblée composée de citoyens qui, à l’échelon local, émet des avis sur des dossiers liés au développement territorial. Dans un souci d’une plus large participation de la population locale à la gestion de leur cadre de vie, le Code du développement territorial (CoDT) prévoit la possibilité pour les communes, par le biais de leur conseil communal, de créer des CCATM.

Quel est le rôle d’une CCATM ?

La CCATM est habilitée à remettre des avis motivés au Collège communal portant sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle intègre ainsi le citoyen dans un débat qui le concerne et joue, à ce titre, un rôle d’expert collectif au profit d’un meilleur cadre de vie. La CCATM constitue aussi une chambre de réflexion qui permet aux élus de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs de sa population.

Quelles sont ses missions ?

Les missions de la CCATM sont variées mais consistent principalement en des avis consultatifs liés aux politiques du développement territorial. Certaines sont « obligatoires » – une consultation expresse de la commission s’impose – mais d’autres sont fixées par le collège communal, le conseil communal ou la CCATM elle-même.

La CCATM émet un avis lors de :

• L'élaboration, la révision ou l'abrogation des schémas et plans communaux :
  • Schéma de Développement Communal
  • Guide Communal d'Urbanisme
• La délivrance de certains permis d'urbanisme, d'urbanisation ou permis unique ;
• Projets de liste des arbres et haies remarquables
• Projets d’aménagement de mobilité.

A côté de ces misions obligatoires, il n’est pas rare que les collèges ou conseils communaux décident de solliciter l’avis de la CCATM pour des dossiers divers, qu’ils estiment pertinent, et pour toute question relative au développement territorial (tant urbain que rural), à l’aménagement du territoire, et à l’urbanisme. Enfin, la commission communale peut rendre des avis d’initiative sur des sujets qu’elle estime pertinents.

Comment fonctionne la Commission ?

Les membres de la CCATM se réunissent afin de consulter les permis déposés au service de l’Urbanisme/Environnement/Travaux.

La CCATM se réunit minimum 4x/an selon le nombre de dossier reçu aux services.

Le président fixe l’ordre du jour de la réunion et le mentionne dans la convocation envoyée aux membres de la commission 8 jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion. Prennent part à cette réunion les membres effectifs et suppléants de la CCATM, la Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme ainsi que l’échevin qui a l’urbanisme dans ses compétences. Ces séances ne sont pas ouvertes au public.

Qui compose la CCATM ?

La CCATM de Baelen contient au minimum 8 membres :

▪ un(e) président(e) (choisi(e) par le conseil communal mais en dehors de celui-ci).

▪ un(e) secrétaire (issu(e) de l’administration communale),

▪ des membres effectifs et des membres suppléants.

▪ les membres du collège communal ayant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité dans leurs attributions,

▪ la conseillère en aménagement du territoire et urbanisme,

La Commission peut, d’initiative, inviter des experts ou personnes particulièrement informés. Un quart des membres de la CCATM sont issus du conseil communal et désignés par lui suivant une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition.

Pour le reste, les autres membres sont choisis par le conseil communal parmi la liste des candidats-citoyens qui résulte de la procédure d’appel aux candidatures. Les candidatures recevables mais non retenues constitueront la réserve.

Le conseil communal doit respecter 4 critères lorsqu’il compose la commission :

- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité;

- une répartition géographique équilibrée;

- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale;

- une répartition équilibrée hommes/femmes (au moins 40%).

Vous êtes intéressé ? Vous avez envie de faire partie de cette commission ? De donner votre avis sur des projets liés à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’environnement, la mobilité ?

Vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre candidature au service urbanisme de l’Administration communale. Le formulaire d’appel est disponible ici.