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Dès le 1er juillet 2025

Quels sont les objectifs de ce site ?

• Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
• Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.

Quelle est l'origine de la plateforme ?

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022.

Ce décret impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Les délais d’entrée en vigueur du décret sont les suivants :

• le 1er septembre 2022 pour les communes de 50 000 habitants et plus et pour les provinces ;
• le 1er avril 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants ;
• le 1er octobre 2023 pour les communes de moins de 12.000 habitants ».

La plateforme a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.

L'intercommunale iMio, exclusivement constituée de Pouvoirs locaux wallons, les accompagne dans la digitalisation de leur administration à l’aide de logiciels libres selon une dynamique de co-création.

La mutualisation de ce patrimoine est basée sur les valeurs suivantes :

• Intégrité et éthique
• Ouverture et transparence
• Maîtrise et indépendance
• Innovation
• Efficacité et qualité.