Projets de délibérations du Conseil communal

Retrouvez, ci-dessous, les projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour des séances du Conseil communal.

Il s'agit bien de projets et non de délibérations officiellement actées.

Par ailleurs, afin de garantir le respect de la vie privée, seuls les points inscrits en séance publique (expurgés des données permettant d'identifier les personnes) sont repris dans les documents consultables ci-dessous.

Enfin, les annexes techniques ne sont pas publiées et les procès-verbaux des séances passées sont publiés après avoir été approuvés, lors de sa réunion suivante. Ils sont accessibles via l’onglet « comptes-rendus » à gauche.

Projets de délibérations du Conseil communal du 11 mars 2024

• Tutelle sur les actes de la fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de Membach – Compte de l’exercice 2023 – Approbation.
• Permis d’urbanisme en régularisation – Recours au Conseil d’Etat – Autorisation du Conseil communal d’ester en justice.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Emplacement de stationnement réservé au bus de l’ONE sur le parking de la rue de l’Eglise – Arrêt.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière –Etablissement d’un emplacement de stationnement limité à 60 minutes au droit de l’immeuble sis rue Longue 2 – Arrêt.
• Renouvellement de la Commission locale de développement rural (CLDR) – Désignation des membres du quart communal et des membres effectifs et suppléants – Décision.
• PCDR – Rapport 2023 de la CLDR sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural – Programmation 2024 – Approbation.
• Dénomination du chemin à aménager au départ d’Heggen en direction d’Heggensbrück – Décision.
• Réparation d’ouvrages d’art suite aux inondations de juillet 2021 – Désignation d’un auteur de projet – Cahier spécial des charges – Choix du mode de passation du marché et du financement – Approbation.
• Entretien des voiries 2024 – Réfection du revêtement à Heggensbrück – Cahier spécial des charges – Choix du mode de passation du marché et du financement – Approbation.
• Cœur de Village 2022-2026 – Aménagement des abords de l’église de Baelen – Cahier spécial des charges – Choix du mode de passation du marché et du financement – Approbation.
• Accueil Temps Libre – Avenant à la convention entre la Commune et l’ONE – Approbation.

Projets de délibérations du Conseil communal du 5 février 2024

• Délibération du Collège communal du 11 janvier 2024 – Investissements pour l’exercice budgétaire 2024 – Maintien des ratios de la dette et des charges financières – Prise d’acte.
• Tutelle sur les actes du CPAS – Budget 2024 – Approbation.
• Statut administratif du personnel communal – Modification – Décision.
• Acquisition de cartes magnétiques pour le carburant des véhicules du service Travaux via le marché SPW – Décision.
• Création d’un espace multisports – Cahier spécial des charges – Choix du mode de passation du marché et du financement – Approbation.
• Entretien des voiries 2024 – Meuschemen – Cahier spécial des charges – Choix du mode de passation du marché et du financement – Approbation.
• Adhésion au contrat-cadre pour la filière du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles – Décision.
• Convention entre les 4 communes du Pays de Vesdre et l’asbl Maison du Tourisme du Pays de Vesdre – Adoption.
• Motion contre l’ajout de poubelles PMC dans les espaces publics pour la récolte d’emballages consignés – Adoption.