Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

• Sur Internet, enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
• A l’Administration communale, du lundi au vendredi de 9h à 12h, les mardi et jeudi de 14h à 16h, et le samedi de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous pris préalablement avec la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Madame Deliège (087/76.01.21 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBiYWVsZW4uYmU=), dont les bureaux se trouvent rue de la Régence 1 à 4837 Baelen.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

• Par prise de rendez-vous et communication verbale avec la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de Baelen, Madame Deliège.
• Par réponse manuscrite via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Baelen, le 7 septembre 2020

Par le Collège,

La Directrice Générale,                                                                       Le Bourgmestre,

C. PLOUMHANS                                                                                           M. FYON

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 et D.53-6, du Livre II, du Code de l'Environnement contenant le Code de l’Eau et D.29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.