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Certificats d'urbanisme

Demande de certificats d'urbanisme.

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.

  • Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d’un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de savoir si le terrain se situe en zone d’habitat par exemple.
  • Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ( il s’agit d’un avis de principe sur un projet).

 

Modalités:

Veuillez prendre contact avec le service de l'urbanisme (Tél.: 087 76.01.21) qui vous indiquera la marche à suivre.

  • Coût:

CU1 : 30€
CU2 : 50€

Délai d'obtention:

Le délai afin d’obtenir un CU1 est de 30 jours et de 30 à 115 jours en ce qui concerne l’obtention d’un CU2.

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