Copie conforme

1. Copies certifiées conformes

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Toutefois, la certification conforme de documents n'est pas une obligation légale, aucun texte n'impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d'intérêt privé. La certification conforme de diplômes n'est qu'un service rendu aux citoyens.

• Modalités:
• Se munir: de l'original du document;
• éventuellement de la copie;
• Coût: 2 € (photocopie une face: 0.25€/A4 noir et blanc ou 0.50€/A4 couleur)
• Délai d'obtention: immédiat

INTERDICTION: 

Ne peut être certifiée conforme, la photocopie :

• D’un passeport ;
• D’un permis de conduire
• D’actes authentiques (actes d’état civil, jugements ou arrêts, actes notariés). Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie ;
• D’une pièce déjà certifiée conforme ;
• De jugements de tribunaux ;
• De traductions faites par un traducteur juré ;