Changement de prénom auprès de sa Commune
Service : État civil
Depuis le 1er août 2018, il est possible d’introduire une demande de changement de prénom auprès de sa Commune d’inscription.
Conditions :
- Être belge ou reconnu réfugié ou apatride.
- En cas de nationalité étrangère : ne pas avoir de prénom et avoir fait une demande de nationalité Belge.
- Être majeur ou demande introduite par le représentant légal.
- Si vous êtes inscrit à l’étranger, il faut que Baelen soit votre dernière Commune d’inscription.
Modalités :
1. Documents à rassembler :
- Si vous êtes né(e) à l’étranger et que votre acte de naissance n’a pas encore été enregistré dans la Base de données des Actes de l’État civil : une copie intégrale récente, et certifiée conforme
1) légalisée : veuillez nous demander des renseignements complémentaires selon le pays
2) traduite en français par traducteur-juré agréé par le Tribunal de 1ère Instance de Verviers (voir sur le site : https://justsearch.just.fgov.be/national-registry-search/translator)
- Si vous résidez à l’étranger, un extrait du casier judiciaire de votre pays de résidence éventuellement traduit et légalisé (nous demander plus d’informations à ce sujet).
- Carte d’identité ou titre de séjour.
2. Veuillez contacter le service afin de fixer un rendez-vous et nous demander de préparer un extrait de casier judiciaire.
Coût
490€ à payer au moment de l’introduction d’une demande de changement de prénom.
Exceptions :
- personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement (49€)
- déclaration de nationalité belge par une personne dénuée de prénoms (gratuit)
/!\ Il faudra également prendre en compte le coût de remplacement de tous les documents à votre nom :
- Carte d’identité, permis de conduire, passeport de voyage
- Cartes bancaires
- Diplômes
- Sociétés de téléphone et d’accès à Internet
- Banques, assurances, médecins
- Abonnements…
Les institutions ayant accès au Registre National seront en principe automatiquement averties (contributions, Onem, Forem, mutuelle, CPAS, pension, allocations familiales,…).
Durée de la procédure
L’acte de changement de prénom(s) est enregistré dans un délai de 3 mois maximum à partir de la signature de la demande.
Liens utiles
Changement de prénom SPF justice
Commissariat général aux réfugiés et apatrides
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